Horaires d'ouverture : du mardi au jeudi de 9h à 18h.

Les statuts de l'Association AUXILIVRE


Assemblée Générale constitutive en date du 20 novembre 2009 à 20 heures dans les locaux de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.)
17 rue Camille Schlumberger
68000 COLMAR

 

ARTICLE   1er : CONSTITUTION et SIÈGE SOCIAL

 

Il est créé entre les différents adhérents et en date du 20 novembre 2009 une association dénommée « Auxilivre » constituée conformément aux articles 21 à 79-III du Code Civil Local, maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle par la loi d’introduction de la Législation Civile Française du 1er juin 1924, ayant siège social, 9 rue du bois fleuri  à 68000 COLMAR, chez M. TISON Dominique.

 

L’Association sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de COLMAR.

 

ARTICLE   2 : OBJET et DURÉE DE L’ASSOCIATION

 

Cette Association a pour but l’assistance sous toutes ses formes, dans le domaine culturel, à toute entité désireuse de publier une œuvre et plus particulièrement un livre ; d’où son nom :

 

Auxi       :           Auxiliaire : Personne qui apporte son aide, son secours.

livre       ;           Livre : Assemblage de feuilles manuscrites ou imprimées destinées à être   

                  lues.

 

L’Association orientera principalement ses conseils vers l’autoédition.

 

L'Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE   3 :  COMPOSITION

 

« Auxilivre « se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

 

1.- MEMBRES ACTIFS :

 

Les membres actifs sont constitués des personnes majeures de 18 ans ayant acquitté leur cotisation, qui participent activement aux différentes manifestations et activités contribuant ainsi à la réalisation des objectifs.

 

2.- MEMBRES D’HONNEUR :

 

Les membres d'honneur sont toute personne physique ou morale, qui en raison des services éminents rendus à l'Association ou des dons ou legs qu'elle aura pu faire sera admise comme membre sur proposition de deux membres au moins.

 

ARTICLE   4 :  COTISATION

 

La cotisation est à payer par chacun des membres de l’Association annuellement.

 

Son montant est décidé en Comité et soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.


 

ARTICLE   5 : ADMISSION DES MEMBRES

 

Toute personne désireuse de faire partie de l'Association devra demander la carte de membre et payer la cotisation annuelle telle que fixée à l’article 4.

 

L’admission des membres est prononcée par le Comité qui en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

 

ARTICLE   6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd :

 

a)    par démission signifiée par écrit au Président,

 

b)    par exclusion prononcée en Comité pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association,

 

c)    par radiation, prononcée par le Comité, pour non-paiement de la cotisation après un préavis de un mois, ou également pour faute grave,

 

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité préalablement à fournir des explications au Comité.

 

ARTICLE   7 : ADMINISTRATION

 

L’Association est administrée par un Comité comprenant au maximum quinze membres, élus pour trois ans par son Assemblée Générale et choisis en son sein.

 

Ils sont renouvelables par tiers tous les ans.

 

Les membres sortants sont rééligibles; ils sont désignés par tirage au sort pour la première et la deuxième année.

 

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

 

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les membres du Comité doivent être majeurs de plus de dix-huit ans le jour de leur élection.


 

ARTICLE   8 : COMPOSITION DU COMITÉ

 

Le Comité choisit en son sein :

 

-          Un ou une Présidente,

-          Un ou une Secrétaire,

-          Un ou une Trésorière,

-          Un ou plusieurs assesseurs

 

ARTICLE   9 :  FONCTIONNEMENT DU COMITÉ

 

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances.

 

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont inscrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

 

Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Le Comité peut changer le siège de l’Association à la majorité de ses membres présents.

 

Tout membre du comité empêché de participer à une réunion de ce dernier peut se faire représenter par un autre membre du comité moyennant une procuration écrite, signée et remise au membre chargé de le représenter.

 

ARTICLE   10 :  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET REPRÉSENTATION

 

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.

 

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité ou le Président.

 

Cette convocation doit être faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins huit jours à l’avance.

 

Il est tenu un procès-verbal des délibérations.

 

Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire et est inscrit sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

 

Son ordre du jour est fixé par le Comité.

 

L’Assemblée Générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions à l’ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du Comité.

 

Elle nomme deux réviseurs aux comptes pris en dehors du Comité.

 

Ne peut être électeur que le membre adhérent depuis plus de six mois au jour de l’élection et qui aura acquitté les cotisations échues.

 

N’est éligible que le membre de l'Association âgé d’au moins dix huit ans au 1er janvier de l’année du vote, et à jour de ses cotisations.

 

L’Assemblée Générale entérine par ailleurs le montant de la cotisation annuelle des membres, telle que définie par le Comité, à l’article 4.

 

Les décisions en Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou régulièrement représentés.

 

Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.

 

Ces voix ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour.

 

L’Assemblée Générale réunie en session ordinaire ou extraordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou dûment représenté.

 

Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance et délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

 

L’Assemblée Générale peut être convoquée en session Extraordinaire à toute époque de l’année sur la proposition du Comité ou sur la demande écrite de la moitié plus un des membres de l'Association, à jour de leur cotisation depuis plus de six mois au jour où devrait se tenir l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Dans ce dernier cas le Comité sera tenu de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai maximum de un mois à dater de la réception de la demande.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire comprendra les seuls membres de l’Association ayant acquitté leur cotisation et ne pourra délibérer que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour, et dans les conditions applicables aux délibérations de l’Assemblée Générale.

 

Tout membre empêché de participer à une assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration écrite, signée et remise au membre chargé de le représenter.

 

ARTICLE   11 :  DÉPENSES ET POUVOIR DU PRÉSIDENT

 

 Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

 

Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Il peut déléguer sur avis du Comité.

 

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

 

 

ARTICLE   12 :  RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association se composent de :

 

-          du revenu de ses biens,

-           des cotisations et souscriptions de ses membres,

-          des subventions de l’Etat, des Départements, des Communes, des Etablissements Publics et des Régions,

-          du produit des libéralités et des dons,

-          des ressources créées à titre exceptionnel et si il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente,

-          des ressources créées au travers de toutes manifestations culturelles ou autres.

 

ARTICLE   13 : COMPTABILITÉ 

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et si il y a lieu une comptabilité matière.

 

ARTICLE   14 : MODIFICATION DES STATUTS 

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du quart des membres à jour de leur cotisation.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications devra se composer du quart de ses membres.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle.

 

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Une majorité de trois quart des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet.

 

ARTICLE   15 :  DISSOLUTION

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet.

 

Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres à jour des cotisations qui la composent.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle.

 

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Dans tous les cas la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, au scrutin secret et à jour de leur cotisation.


 

ARTICLE   16 : LIQUIDATION 

 

En cas de dissolution l’Assemblée Générale Extraordinaire fera désigner un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, qui seront inscrits sur la liste des liquidateurs judiciaires près de la cour d’Appel de COLMAR.

 

L’actif net éventuel ne pourra être attribué ensuite qu’à une ou plusieurs associations, poursuivant en priorité un but similaire, et proposé par le liquidateur.

 

Le liquidateur a la situation juridique de la Direction et a pour mission de terminer par ailleurs les affaires en cours, de recouvrir les créances et de rendre liquide ce qui reste de l’actif.

 

L’Association est réputée subsister jusqu’à la clôture de la liquidation.

 

ARTICLE   17 : DÉCLARATION DES CHANGEMENTS 

 

Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d’Instance de COLMAR les déclarations concernant :

 

-          les changements intervenus dans la composition du Comité,

-          les modifications apportées aux statuts,

-          le transfert du siège social,

-          la dissolution.

 

ARTICLE   18 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

 

Un règlement intérieur pourra être élaboré par le Comité fixant les modalités de fonctionnement de l'Association, en cas de besoin.

 

ARTICLE   19 : LES CAS NON PRÉVUS 

 

Dans tous les cas non prévus aux présents statuts, le Comité statuera à la majorité des deux tiers de ses membres présents.

 

                                                                     



Copyright © 2009-2021
Tous droits réservés ®
Reproduction interdite
Registre des associations
Tribunal d'instance de Colmar
05/03/2010 Volume : 63 - Folio 96
Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSS
Réalisation : Dominique TISON
Courriel : dominique.tison@gmail.com
Dernière mise à jour : vendredi 5 mars 2021